Conditions générales de prestations

Version du 12/10/2026 

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent le cadre dans lequel Prismes Formations propose et réalise ses prestations de services auprès de ses clients. Les prestations concernées comprennent notamment :

• les formations professionnelles ;
• les supervisions individuelles et collectives ;
• l’accompagnement des directions et des cadres ;
• l’accompagnement de projets institutionnels ;
• toute autre prestation d’accompagnement, de conseil ou de réflexion convenue entre les parties.

 Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation commandée, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre les parties. Les conditions particulières précisées dans un devis ou une convention prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

Article 2 — Demande, devis et confirmation

Toute intervention fait l’objet d’un échange préalable permettant de préciser la demande, les objectifs poursuivis, les modalités pratiques et les conditions financières. Un devis ou une proposition d’intervention peut être transmis au client avant toute prestation. Le devis précise notamment, selon la nature de l’intervention :

• les objectifs et le contenu de la prestation ;
• les modalités et la durée de l’intervention ;
• les dates ou la période envisagée ;
• les tarifs applicables ;
• les éventuels frais de préparation, de déplacement ou autres frais complémentaires ;
• les modalités particulières convenues entre les parties.

La commande est considérée comme confirmée lorsque le client a accepté le devis par écrit, notamment par signature ou par courrier électronique. Toute modification substantielle de la demande initiale peut entraîner une adaptation du devis, soumise à l’accord préalable du client.

Article 3 — Tarifs et modalités de facturation

Les tarifs sont déterminés en fonction de la nature de la prestation, de sa durée, des objectifs poursuivis et des modalités d’intervention convenues. Ils sont précisés dans le devis ou dans toute autre proposition tarifaire acceptée par le client. Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés en euros. Prismes formations bénéficie du régime particulier de franchise des petites entreprises en matière de TVA.

3.1. Temps de préparation

Les prestations peuvent nécessiter un travail préparatoire comprenant notamment l’analyse de la demande, la conception de supports, la recherche documentaire, l’adaptation des contenus ou la préparation de séances. Lorsque ce travail fait l’objet d’une facturation distincte, ses modalités sont précisées dans le devis. Toute préparation supplémentaire non prévue initialement fait l’objet d’un accord préalable avec le client.

3.2. Déplacements

Les déplacements nécessaires à la réalisation des prestations peuvent faire l’objet d’une facturation distincte. Les modalités retenues sont précisées dans le devis et peuvent comprendre une indemnité kilométrique, un forfait de déplacement ou, lorsque cela est convenu, la facturation du temps de trajet. Les éventuels frais de stationnement, de péage ou autres frais directement liés au déplacement peuvent également être facturés lorsqu’ils ont été prévus dans l’offre ou acceptés préalablement par le client.

3.3. Prestations complémentaires

Toute prestation qui dépasse le périmètre initialement convenu, notamment une séance supplémentaire, une intervention additionnelle ou la réalisation d’un document spécifique, fait l’objet d’un accord préalable sur ses modalités et son coût. Aucune prestation complémentaire ne sera facturée sans information préalable du client et accord sur les conditions applicables.

Article 4 — Organisation et réalisation des prestations

Prismes Formations s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues, dans le respect du cadre défini avec le client. Le client s’engage à communiquer les informations utiles à la préparation et au bon déroulement de l’intervention. Il veille également à ce que les conditions matérielles nécessaires soient réunies lorsque la prestation se déroule dans ses locaux. Les dates, horaires, lieux et modalités d’intervention sont convenus entre les parties. Toute demande de modification est communiquée dans les meilleurs délais et fait l’objet d’un accord entre les parties. Lorsque la prestation implique la participation de professionnels ou d’équipes, le client reste responsable de l’organisation interne permettant leur participation effective.

Article 5 — Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit. Les modalités applicables sont précisées dans le devis ou la convention d’intervention. Elles tiennent notamment compte du délai de prévenance, du travail préparatoire déjà réalisé et des frais éventuellement engagés. Lorsque des conditions particulières d’annulation sont prévues, elles sont communiquées au client avant la confirmation de la commande. En l’absence de conditions particulières convenues, les parties recherchent de bonne foi une solution proportionnée à la situation, en tenant compte des prestations déjà réalisées et des frais effectivement engagés. En cas de report, les parties conviennent ensemble d’une nouvelle date, sous réserve des disponibilités de Prismes Formations. Les conséquences financières d’une annulation ou d’un report sont déterminées conformément aux conditions acceptées par les parties et aux dispositions légales applicables.

Article 6 — Facturation et paiement

Les prestations sont facturées selon les modalités précisées dans le devis ou la convention. Sauf disposition contraire convenue par écrit, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur date d’émission. Toute contestation relative à une facture doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais et être accompagnée des éléments permettant de comprendre son objet. Une contestation ne dispense pas du paiement des montants non contestés. En cas de retard de paiement, les intérêts et indemnités éventuellement applicables sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions contractuelles valablement convenues entre les parties. Lorsque le client est un pouvoir adjudicateur ou une autre entité publique, les règles particulières applicables à ses marchés et à ses délais de paiement sont prises en compte.

Article 7 — Confidentialité

Prismes Formations s’engage à traiter avec discrétion les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de ses interventions. Les informations relatives aux personnes accompagnées, aux professionnels, aux équipes et au fonctionnement des institutions ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation, sous réserve des obligations légales applicables. Dans le cadre des supervisions et des accompagnements, une attention particulière est accordée au respect de la parole, à la discrétion des échanges et à la protection des informations partagées. Le client contribue également au respect de ce cadre lorsque la prestation implique plusieurs participants. Les modalités de confidentialité propres à une intervention peuvent être précisées dans une convention spécifique, notamment lorsque la nature des échanges ou les responsabilités des participants le justifient. La confidentialité ne fait pas obstacle aux obligations légales qui imposeraient ou autoriseraient une communication d’informations.

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des échanges professionnels, de la gestion administrative ou de la réalisation des prestations sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont traitées. Lorsque la nature de l’intervention implique un traitement particulier de données personnelles, les modalités applicables sont précisées en fonction des rôles et obligations respectifs des parties. Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité de Prismes Formations, lorsqu’elle est applicable.

Article 9 — Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports, documents, outils et contenus élaborés ou utilisés par Prismes Formations demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf accord écrit contraire, les documents remis au client sont destinés à son usage interne, dans le cadre de la prestation concernée. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés à des tiers, commercialisés ou adaptés à d’autres usages sans l’autorisation préalable de Prismes Formations, sous réserve des droits préexistants du client ou de tiers. Le client reste responsable du respect des droits applicables aux documents et informations qu’il transmet à Prismes Formations.

Article 10 — Responsabilités et cadre d’intervention

Prismes Formations réalise ses prestations dans le cadre et selon les objectifs convenus avec le client. Les interventions de formation, de supervision et d’accompagnement visent à soutenir la réflexion, l’analyse des situations, l’évolution des pratiques ou l’élaboration de pistes d’action. Elles ne constituent pas, sauf convention expresse contraire, une garantie d’obtention d’un résultat déterminé ni une substitution aux responsabilités propres du client, de ses organes de gestion ou de ses professionnels. Chaque partie demeure responsable de ses propres engagements et de ses obligations légales. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation.

Article 11 — Force majeure et circonstances exceptionnelles

Lorsqu’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’une partie empêche ou retarde l’exécution d’une prestation, les parties s’informent mutuellement dans les meilleurs délais. Elles recherchent une solution adaptée, pouvant notamment consister en un report, une adaptation des modalités d’intervention ou, lorsque cela se justifie, la fin de la prestation concernée. Les conséquences financières sont déterminées en tenant compte des prestations déjà réalisées, des frais engagés et des dispositions légales applicables.

Article 12 — Réclamations et règlement des différends

Toute difficulté relative à une prestation est communiquée par écrit à l’autre partie afin de permettre un examen de la situation et la recherche d’une solution amiable. Les parties privilégient, dans la mesure du possible, un échange permettant de clarifier les faits et de résoudre le différend. À défaut d’accord amiable, le différend est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de celle-ci. Les présentes conditions générales sont communiquées au client avant la confirmation de la commande et sont applicables dans la mesure où elles ont été valablement portées à sa connaissance et acceptées.

Identification du prestataire

Prismes Formations Nom et prénom du prestataire : Xavier JAMAR Adresse professionnelle : Rue Marie Gevers 1/102 à 1348 Louvain-La-Neuve Numéro d’entreprise (BCE) : 1043.324.377 Numéro de TVA, le cas échéant : BE1043.324.377 Adresse électronique : contact@prismes-formations.be Site internet : prismes-formations.be Date d’entrée en vigueur des présentes conditions : 12/10/2026